Code de procédure pénale

Article D438

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Article D438

Les détenus peuvent toujours correspondre librement et sous pli fermé avec les aumôniers agréés auprès de l'établissement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Transféré29 décembre 2010

Créé le 20 septembre 1972 · Transféré le 29 décembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Correspondance libre avec les aumôniers

Résumé. Les détenus peuvent écrire librement et en secret aux aumôniers de l'établissement.

Les détenus peuvent toujours correspondre librement et sous pli fermé avec les aumôniers agréés auprès de l'établissement.

Historique des versions

Transféré depuis le mercredi 29 décembre 2010

Ce numéro a ensuite été attribué àFormations professionnelles en prison

En vigueur du mercredi 9 décembre 1998 au mardi 28 décembre 2010

En résumé. La mention de l'interdiction des sanctions disciplinaires pour supprimer le droit de correspondance avec les aumôniers a été supprimée.

En vigueur du mercredi 20 septembre 1972 au mardi 8 décembre 1998

Source : Légifrance