Code de procédure pénale

Section 2 : De l'assistance spirituelle

Abrogée9 juin 2022
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Transféré29 décembre 2010

Créé le 2 mars 1959 · Transféré le 29 décembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des offices religieux en prison

Résumé. Les aumôniers décident avec le chef quand se tiennent les offices, et seuls le personnel et les détenus peuvent y assister, mais d'autres ministres peuvent prêcher si le chef le permet.

Les aumôniers fixent en accord avec le chef d'établissement les jours et heures des offices en respectant les calendriers religieux.

Les membres du personnel et les détenus ont seuls le droit d'assister aux offices. A la demande de l'aumônier, ceux-ci peuvent être célébrés ou des prêches peuvent être faits par d'autres ministres du culte sur autorisation délivrée par le chef de l'établissement.

Transféré29 décembre 2010

Créé le 2 mars 1959 · Transféré le 29 décembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Visite ministres et offices religieux pour détenus

Résumé. Quand un détenu arrive, il peut demander à voir un ministre de culte et participer aux offices, et son nom est donné à l'aumônier dès la première visite.

A son arrivée dans l'établissement, chaque détenu est avisé qu'il lui est loisible de recevoir la visite du ministre d'un culte et d'assister aux offices religieux.

Le nom des détenus arrivants qui ont déclaré leur intention de pratiquer leur religion est communiqué à l'aumônier dès sa première visite à l'établissement. Il en est de même pour les détenus qui, au cours de la détention, auraient manifesté semblable intention.

Transféré29 décembre 2010

Créé le 20 septembre 1972 · Transféré le 29 décembre 2010

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Entretien religieux des détenus avec les aumôniers

Résumé. Les aumôniers peuvent parler à tout moment aux détenus de leur religion, sans être punis, dans un parloir, une cellule ou un local spécial, même si le détenu travaille, tant que ça ne dérange pas les autres.

Les aumôniers nommés auprès de l'établissement peuvent s'entretenir aussi souvent qu'ils l'estiment utile avec les détenus de leur culte ; aucune sanction disciplinaire ne peut entraîner suppression de cette faculté.

L'entretien a lieu, en dehors de la présence d'un surveillant, soit dans un parloir ou bureau, soit dans la cellule du détenu et, s'il se trouve au quartier disciplinaire, dans un local spécial.

Les aumôniers ne peuvent demander à s'entretenir avec un détenu travaillant en commun que si l'interruption du travail n'affecte pas l'activité des autres détenus.

Transféré29 décembre 2010

Créé le 20 septembre 1972 · Transféré le 29 décembre 2010

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Correspondance libre avec les aumôniers

Résumé. Les détenus peuvent écrire librement et en secret aux aumôniers de l'établissement.

Les détenus peuvent toujours correspondre librement et sous pli fermé avec les aumôniers agréés auprès de l'établissement.

Transféré29 décembre 2010

Créé le 8 août 1985 · Transféré le 29 décembre 2010

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Participation religieuse des détenus

Résumé. Les détenus peuvent participer aux offices religieux organisés par des personnes agréées pour répondre à leurs besoins spirituels.

Chaque détenu doit satisfaire aux exigences de sa vie religieuse, morale ou spirituelle.

Il peut à ce titre participer aux offices ou réunions organisés par les personnes agréées à cet effet.

Transféré29 décembre 2010

Créé le 2 mars 1959 · Transféré le 29 décembre 2010

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Service religieux dans les prisons

Résumé. Les prisons nomment des aumôniers pour aider les détenus à pratiquer leur religion, en fonction du nombre de détenus de chaque foi.

Le service religieux est assuré, pour les différents cultes, par des aumôniers désignés par le directeur régional qui consulte à cet effet l'autorité religieuse compétente, et après avis du préfet.

Ces aumôniers consacrent tout ou partie de leur temps à cette fonction selon le nombre des détenus de leur profession qui se trouvent dans l'établissement auprès duquel ils sont nommés.

Transféré29 décembre 2010

Créé le 2 mars 1959 · Transféré le 29 décembre 2010

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mission des aumôniers dans les établissements pénitentiaires

Résumé. Les aumôniers aident les détenus en célébrant des offices religieux et en leur apportant du soutien spirituel, sans s’occuper de la vie quotidienne.

Les aumôniers ont pour mission de célébrer les offices religieux, d'administrer les sacrements et d'apporter aux détenus une assistance pastorale.

Ils ne doivent exercer auprès des détenus qu'un rôle spirituel et moral en se conformant aux dispositions du présent titre et au règlement intérieur de l'établissement.

Transféré29 décembre 2010

Créé le 9 décembre 1998 · Transféré le 29 décembre 2010

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Auxiliaires bénévoles d'aumônerie pour les détenus

Résumé. Des bénévoles peuvent aider les aumôniers à animer des groupes de détenus pour réfléchir, prier et étudier, mais ils ne peuvent pas parler individuellement avec les détenus.

Les aumôniers peuvent être assistés dans leur mission par des auxiliaires bénévoles d'aumônerie, agréés par le directeur interrégional des services pénitentiaires après avis du préfet et de l'autorité religieuse compétente, pour une période de deux ans renouvelable. Ces derniers peuvent animer des groupes de détenus en vue de la réflexion, de la prière et de l'étude. Ils ne peuvent pas avoir d'entretiens individuels avec les détenus.

Créé le 20 septembre 1972 · Abrogé le 9 juin 2022

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Agrément et indemnisation des aumôniers en prison

Résumé. Les aumôniers en prison doivent être agréés et peuvent recevoir une indemnité s'ils ont certains diplômes ou s'engagent à les obtenir.

L'agrément des aumôniers est délivré par le directeur interrégional des services pénitentiaires après avis du préfet du département dans lequel se situe l'établissement visité, sur proposition de l'aumônier national du culte concerné.

Lorsque la demande d'agrément porte sur des établissements situés dans plusieurs départements, le préfet de région exerce la compétence dévolue au préfet de département en vertu de l'alinéa précédent.

En vue de leur permettre d'assurer les missions qui leur sont confiées, une indemnité forfaitaire peut être allouée aux aumôniers agréés.
Un aumônier agréé à compter du 1er octobre 2017 ne peut bénéficier du versement d'une indemnité sur la base de vacations horaires que s'il est titulaire de l'un des diplômes de formation civile et civique figurant sur une liste déterminée selon des modalités fixées par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé de l'outre-mer.
Toutefois, un aumônier agréé à compter de la même date peut bénéficier du versement de telles indemnités s'il n'est pas titulaire de l'un des diplômes précités dès lors qu'il s'engage à le devenir au cours des deux années qui suivent la décision l'agréant. Au terme de ces deux années, l'indemnité cesse d'être versée si l'aumônier n'a pas obtenu l'un de ces diplômes.
L'indemnité prévue par le présent article n'est cumulable avec aucune autre rémunération publique versée au même titre. Un arrêté conjoint du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre chargé du budget fixe son montant annuel.

Lorsque son titulaire atteint l'âge de soixante-quinze ans, l'agrément est retiré par le directeur interrégional des services pénitentiaires.

Créé le 29 décembre 2010 · Abrogé le 9 juin 2022

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Rôle des aumôniers dans les prisons

Résumé. Les aumôniers en prison passent du temps à aider les détenus selon leurs besoins spirituels.

Les aumôniers consacrent tout ou partie de leur temps aux fonctions définies à l'article R. 57-9-4 (Droit à la pratique religieuse en détention) selon le nombre des personnes détenues qui souhaitent les rencontrer qui se trouvent dans l'établissement auprès duquel ils sont agréés.

Créé le 29 décembre 2010 · Abrogé le 9 juin 2022

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Rôle des auxiliaires bénévoles d'aumônerie en détention

Résumé. Les aumôniers en prison peuvent être aidés par des bénévoles agréés pour animer des groupes de réflexion ou de prière, mais pas pour des entretiens individuels.

Les aumôniers peuvent être assistés dans leur mission par des auxiliaires bénévoles d'aumônerie, agréés par le directeur interrégional des services pénitentiaires après avis du préfet du département dans lequel se situe l'établissement ou, lorsque la demande d'agrément porte sur des établissements situés dans plusieurs départements, du préfet de région et de l'aumônier national du culte concerné, pour une période de deux ans renouvelable. Ces derniers peuvent animer des groupes de détenus en vue de la réflexion, de la prière et de l'étude. Ils ne peuvent pas avoir d'entretiens individuels avec les détenus.

Créé le 29 décembre 2010 · Abrogé le 9 juin 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle des aumôniers dans les établissements pénitentiaires

Résumé. Les aumôniers en prison doivent aider les détenus sur le plan spirituel et moral, en suivant les règles de l'établissement.

Les aumôniers et les auxiliaires bénévoles d'aumônerie ne doivent exercer auprès des détenus qu'un rôle spirituel et moral en se conformant aux dispositions du présent titre et au règlement intérieur de l'établissement.

Créé le 29 décembre 2010 · Abrogé le 9 juin 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Célébration des offices religieux en détention

Résumé. Les offices religieux en prison peuvent être assurés par d'autres ministres du culte si l'aumônier le demande et avec l'autorisation du chef de l'établissement.

A la demande de l'aumônier, les offices peuvent être célébrés par d'autres ministres du culte sur autorisation délivrée par le chef de l'établissement.

Créé le 29 décembre 2010 · Abrogé le 9 juin 2022

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Transmission des noms des détenus aux aumôniers

Résumé. Les noms des détenus qui veulent pratiquer leur religion sont transmis rapidement à l'aumônier.

Le nom des personnes détenues qui ont déclaré leur intention de pratiquer leur religion est communiqué à l'aumônier dans les meilleurs délais.

Abrogé depuis le jeudi 9 juin 2022

En vigueur du mercredi 29 décembre 2010 au mercredi 8 juin 2022

Section 1 : De l'assistance spirituelle→Section 2 : De l'assistance spirituelle

En vigueur du lundi 2 mars 1959 au mardi 28 décembre 2010

Section 1 : De l'assistance spirituelle
Article D435
Article D436
Article D437
Article D438
Article D432
Article D433
Article D434
Article D434-1
Article D439
Article D439-1
Article D439-2
Article D439-3
Article D439-4
Article D439-5