Code de procédure pénale

Article D439-4

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Article D439-4

A la demande de l'aumônier, les offices peuvent être célébrés par d'autres ministres du culte sur autorisation délivrée par le chef de l'établissement.

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Créé le 29 décembre 2010 · Abrogé le 9 juin 2022

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Célébration des offices religieux en détention

Résumé. Les offices religieux en prison peuvent être assurés par d'autres ministres du culte si l'aumônier le demande et avec l'autorisation du chef de l'établissement.

A la demande de l'aumônier, les offices peuvent être célébrés par d'autres ministres du culte sur autorisation délivrée par le chef de l'établissement.

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Source : Légifrance