Abrogé par Décret n°2022-855 du 7 juin 2022 - art. 2
Créé le 29 décembre 2010 · Abrogé le 9 juin 2022
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Transmission des noms des détenus aux aumôniers
Le nom des personnes détenues qui ont déclaré leur intention de pratiquer leur religion est communiqué à l'aumônier dans les meilleurs délais.