Code de procédure pénale

Article D443

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article D443

Chaque établissement possède au moins une bibliothèque dont les ouvrages sont mis gratuitement à la disposition des détenus.

Ils doivent être suffisamment nombreux et variés pour tenir compte des diversités linguistiques et culturelles des détenus, et pour respecter leur liberté de choix.

Les échanges et les prêts de livres personnels entre détenus sont autorisés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Transféré9 décembre 1998

Créé le 5 avril 1996 · Transféré le 9 décembre 1998

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Bibliothèque gratuite et libre pour les détenus

Résumé. Chaque prison doit avoir une bibliothèque gratuite où les détenus peuvent choisir librement des livres, y compris en échangeant entre eux.

Chaque établissement possède au moins une bibliothèque dont les ouvrages sont mis gratuitement à la disposition des détenus.

Ils doivent être suffisamment nombreux et variés pour tenir compte des diversités linguistiques et culturelles des détenus, et pour respecter leur liberté de choix.

Les échanges et les prêts de livres personnels entre détenus sont autorisés.

Historique des versions

Transféré depuis le mercredi 9 décembre 1998

Ce numéro a ensuite été attribué àAccès aux médias pour les personnes détenues

En vigueur du vendredi 5 avril 1996 au mardi 8 décembre 1998

En résumé. La nouvelle version ajoute une nouvelle disposition autorisant les échanges et les prêts de livres personnels entre détenus.

Source : Légifrance