Code de procédure pénale

Article D474

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Article D474

Les visiteurs de prison interviennent en collaboration avec le service pénitentiaire d'insertion et de probation qui a pour tâche de coordonner leurs actions. Ils sont réunis chaque trimestre en présence du chef d'établissement.

Les visiteurs de prison s'engagent au respect des dispositions du présent titre et du règlement intérieur de l'établissement relatives à la discipline et à la sécurité, ainsi qu'aux obligations particulières résultant de leur qualité et de leur rôle, portées à leur connaissance lors de leur prise de fonction.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 14 avril 1999 · Abrogé le 9 juin 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Visiteurs de prison : coordination avec le service pénitentiaire

Résumé. Les visiteurs de prison travaillent avec le service pénitentiaire, se réunissent chaque trimestre, et doivent respecter les règles de discipline et de sécurité.

Les visiteurs de prison interviennent en collaboration avec le service pénitentiaire d'insertion et de probation qui a pour tâche de coordonner leurs actions. Ils sont réunis chaque trimestre en présence du chef d'établissement.

Les visiteurs de prison s'engagent au respect des dispositions du présent titre et du règlement intérieur de l'établissement relatives à la discipline et à la sécurité, ainsi qu'aux obligations particulières résultant de leur qualité et de leur rôle, portées à leur connaissance lors de leur prise de fonction.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 14 avril 1999 au mercredi 8 juin 2022

En résumé. Le service socio-éducatif a été remplacé par le service pénitentiaire d'insertion et de probation pour coordonner les actions des visiteurs de prison.

Transféré depuis le mercredi 14 avril 1999

Ce numéro appartenait auparavant àVisiteurs de prison : coordination et respect des règles

Source : Légifrance