Code des assurances

Article L326-19

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Article L326-19

Les dispositions des articles

L. 326-17

et

L. 326-18

, dans la rédaction du présent code antérieure à la

loi n° 91-716 du 26 juillet 1991

précitée, sont applicables dans les territoires d'outre-mer.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 juillet 1994 au vendredi 1 août 2003

En résumé. Le texte a été simplifié et les références aux territoires d'outre-mer ont été mises à jour, supprimant les détails spécifiques sur Wallis-et-Futuna.

En vigueur du dimanche 1 juillet 1990 au jeudi 30 juin 1994

En résumé. L'article L. 326-16 a été supprimé de la liste des articles applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

En vigueur du mercredi 21 juillet 1976 au samedi 30 juin 1990

Source : Légifrance