En vigueur depuis le 18 juin 2023
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Seuils financiers pour les grands risques en assurance
Les seuils mentionnés à l'article R. 111-1 (Définition des grands risques en assurance) sont les suivants :
-au 1° : 6,6 millions d'euros ;
-au 2° : 13,6 millions d'euros.