Code des assurances

Article A111-7

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Article A111-7

Les seuils mentionnés à l'article R. 111-1 (Définition des grands risques en assurance) sont les suivants :

-au 1° : 6,6 millions d'euros ;

-au 2° : 13,6 millions d'euros.

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Seuils financiers pour les grands risques en assurance

Résumé. L'article fixe les seuils financiers pour déterminer si une assurance couvre un grand risque.

Les seuils mentionnés à l'article R. 111-1 (Définition des grands risques en assurance) sont les suivants :

-au 1° : 6,6 millions d'euros ;

-au 2° : 13,6 millions d'euros.

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