Code des assurances
Section 1 : Capital de solvabilité requis
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Capital de solvabilité requis pour les assureurs
Résumé. Cette section explique comment les entreprises d'assurance doivent calculer et maintenir un capital de sécurité pour couvrir les risques.
En vigueur depuis le samedi 29 octobre 2022
Section 1 : Capital de solvabilité requis