Code des assurances

Section 1 : Capital de solvabilité requis

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Capital de solvabilité requis pour les assureurs

Résumé. Cette section explique comment les entreprises d'assurance doivent calculer et maintenir un capital de sécurité pour couvrir les risques.

En vigueur depuis le samedi 29 octobre 2022

Section 1 : Capital de solvabilité requis