Code des assurances
Chapitre III : Investissements
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles d'investissement pour les entreprises d'assurance
Résumé. Ce chapitre explique les règles pour les investissements des entreprises d'assurance.
Section I : Dispositions générales
Abrogé1 janvier 2016Section II : Conditions d'exercice
Abrogé1 janvier 2016Section III : Sanctions administratives
Abrogé1 janvier 2016En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016
Chapitre III : Dispositions relatives à la libre prestation de services en assurance sur la vie et en capitalisation→Chapitre III : Investissements
En vigueur du samedi 29 mai 1993 au jeudi 31 décembre 2015
Chapitre III : Dispositions relatives à la libre prestation de services en assurance sur la vie et en capitalisation
Section I : Dispositions générales
Section II : Conditions d'exercice
Section III : Sanctions administratives