Code des assurances
Chapitre IV : Système de gouvernance
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Gouvernance des entreprises d'assurance
Résumé. Ce chapitre explique comment les entreprises d'assurance doivent organiser leur gestion pour être sûres et responsables.
En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016
Chapitre IV : Transferts de portefeuille→Chapitre IV : Système de gouvernance
En vigueur du samedi 29 mai 1993 au jeudi 31 décembre 2015
Chapitre IV : Transferts de portefeuille