Code des assurances

Chapitre IV : Système de gouvernance

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Gouvernance des entreprises d'assurance

Résumé. Ce chapitre explique comment les entreprises d'assurance doivent organiser leur gestion pour être sûres et responsables.

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

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En vigueur du samedi 29 mai 1993 au jeudi 31 décembre 2015

Chapitre IV : Transferts de portefeuille