En vigueur depuis le 21 juillet 1976
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Règles de publication des titres sortis d'un tirage
Si les documents susmentionnés comportent l'énonciation de titres sortis au tirage, cette énonciation ne peut être faite que sous la forme d'une reproduction des deux listes prévues à l'article R. 150-9 (Publication des listes après un tirage au sort), chaque liste étant précédée de l'indication du tarif en question et de la date du tirage au cours duquel les numéros énoncés sont sortis.