Code des assurances

Article R150-14

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Article R150-14

Si les documents susmentionnés comportent l'énonciation de titres sortis au tirage, cette énonciation ne peut être faite que sous la forme d'une reproduction des deux listes prévues à l'

article R. 150-9

(

Publication des listes après un tirage au sort

)

Art. R.150-9

Publication des listes après un tirage au sort

Les entreprises d'assurance doivent publier deux listes après un tirage au sort : une avec les numéros sortis et une autre avec les contrats remboursables, dans un délai de huit jours.

, chaque liste étant précédée de l'indication du tarif en question et de la date du tirage au cours duquel les numéros énoncés sont sortis.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 21 juillet 1976

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de publication des titres sortis d'un tirage

Résumé. Les documents mentionnant les titres sortis d'un tirage doivent reproduire deux listes spécifiques, avec le tarif et la date du tirage.

Si les documents susmentionnés comportent l'énonciation de titres sortis au tirage, cette énonciation ne peut être faite que sous la forme d'une reproduction des deux listes prévues à l'article R. 150-9 (Publication des listes après un tirage au sort), chaque liste étant précédée de l'indication du tarif en question et de la date du tirage au cours duquel les numéros énoncés sont sortis.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 21 juillet 1976

Source : Légifrance