Code des assurances

Article R150-9

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Article R150-9

Après chaque tirage et dans un délai de huit jours, les entreprises doivent publier la liste prévue à l'

article R. 150-6

(

Établissement des listes après un tirage au sort

)

Art. R.150-6

Établissement des listes après un tirage au sort

Après un tirage au sort, une liste complète des numéros ou combinaisons de lettres est établie, ainsi que ceux qui en découlent simplement.

et, en regard de celle-ci, une seconde liste indiquant les contrats ou titres effectivement remboursables. Cette dernière liste ne peut comporter d'autres numéros ou combinaisons de lettres que ceux figurant sur la première.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 21 juillet 1976 · Dernière version le 1 juillet 1993

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication des listes après un tirage au sort

Résumé. Les entreprises d'assurance doivent publier deux listes après un tirage au sort : une avec les numéros sortis et une autre avec les contrats remboursables, dans un délai de huit jours.

Après chaque tirage et dans un délai de huit jours, les entreprises doivent publier la liste prévue à l'article R. 150-6 (Établissement des listes après un tirage au sort) et, en regard de celle-ci, une seconde liste indiquant les contrats ou titres effectivement remboursables. Cette dernière liste ne peut comporter d'autres numéros ou combinaisons de lettres que ceux figurant sur la première.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 juillet 1993

En résumé. La nouvelle version supprime l’obligation d’envoyer un exemplaire contenant les deux listes au ministre de l’économie et des finances.

En vigueur du mercredi 21 juillet 1976 au mercredi 30 juin 1993

Source : Légifrance