En vigueur depuis le 21 juillet 1976 · Dernière version le 1 juillet 1993
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Publication des listes après un tirage au sort
Après chaque tirage et dans un délai de huit jours, les entreprises doivent publier la liste prévue à l'article R. 150-6 (Établissement des listes après un tirage au sort) et, en regard de celle-ci, une seconde liste indiquant les contrats ou titres effectivement remboursables. Cette dernière liste ne peut comporter d'autres numéros ou combinaisons de lettres que ceux figurant sur la première.