Créé le 20 mars 1977 · Abrogé le 9 avril 2000
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Application des dispositions financières aux communes de Paris
Les dispositions [*relatives au budget, aux dépenses,
aux recettes, à la comptabilité des communes, et les dispositions financières applicables à certains établissements communaux*]
des titres Ier à V du présent livre sont applicables à la commune de Paris, sous réserve des dispositions ci-après.
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