Code des communes

CHAPITRE 4 : Dispositions applicables à la ville de Paris

Abrogé9 avril 2000
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Créé le 20 mars 1977 · Abrogé le 9 avril 2000

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Application des dispositions financières aux communes de Paris

Résumé. Les règles de budget, dépenses, recettes et comptabilité des communes s’appliquent à Paris, sauf exceptions.

Les dispositions [*relatives au budget, aux dépenses,

aux recettes, à la comptabilité des communes, et les dispositions financières applicables à certains établissements communaux*]

des titres Ier à V du présent livre sont applicables à la commune de Paris, sous réserve des dispositions ci-après.

Abrogé depuis le dimanche 9 avril 2000

En vigueur du dimanche 20 mars 1977 au samedi 8 avril 2000

CHAPITRE 4 : Dispositions applicables à la ville de Paris
Article R*264-1
SECTION 3 : Dispositions communes au budget communal et au budget spécial de la préfecture de police
SECTION 4 : Dispositions relatives aux recettes