Créé le 18 mars 1977 · Abrogé le 18 avril 1989
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Congés de maladie des sapeurs-pompiers
Compte tenu des dispositions du régime de sécurité sociale prévu à l'article R. 353-120 (Régime de sécurité sociale des sapeurs-pompiers professionnels), les sapeurs-pompiers bénéficient des mêmes congés de maladie que ceux prévus pour les fonctionnaires de l'Etat par le 2/ de l'article 36 de l'ordonnance n° 59-224 du 4 février 1959 relative au statut général des fonctionnaires dans les conditions prévues par les articles 17 à 20 du décret n° 59-310 du 14 février 1959.