Créé le 18 mars 1977 · Abrogé le 18 avril 1989
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Disponibilité après congé maladie
La mise en disponibilité ne peut être prononcée d'office qu'à l'expiration des congés de maladie prévus aux articles R. 353-76 (Congés de maladie des sapeurs-pompiers) et R. 353-77 (Protection des sapeurs-pompiers malades ou blessés).
A l'expiration du congé de maladie prévue à l'article R. 353-76 (Congés de maladie des sapeurs-pompiers), le sapeur-pompier mis d'office en disponibilité perçoit pendant six mois la moitié de son traitement d'activité ainsi que, le cas échéant, la totalité des suppléments pour charges de famille.