Code des communes

Article R411-25

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Article R411-25

En cas d'empêchement ou d'absence d'un maire, pour quelque cause que ce soit, il est remplacé au comité du syndicat de communes pour le personnel communal dans les conditions prévues par l'

article L. 122-13

(

Remplacement provisoire du maire en cas d'absence

)

Art. L.122-13

Remplacement provisoire du maire en cas d'absence

Si le maire est absent, un adjoint le remplace temporairement, suivant l'ordre des nominations, ou un conseiller municipal choisi par le conseil.

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Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 5 avril 1977 · Abrogé le 28 juin 1985

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement du maire au comité en cas d'absence

Résumé. Si le maire est absent, un adjoint ou un conseiller le remplace au comité, selon la loi L.122-13.

En cas d'empêchement ou d'absence d'un maire, pour quelque cause que ce soit, il est remplacé au comité du syndicat de communes pour le personnel communal dans les conditions prévues par l'article L. 122-13 (Remplacement provisoire du maire en cas d'absence).

Historique des versions

En vigueur du mardi 5 avril 1977 au jeudi 27 juin 1985

Source : Légifrance