Abrogé par Décret 85-643 1985-06-26 art. 118 jorf 28 juin 1985
Créé le 5 avril 1977 · Abrogé le 28 juin 1985
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Fin du mandat des membres du comité
Le mandat des membres du comité du syndicat de communes pour le personnel communal prend fin en même temps que celui des assemblées délibérantes qu'ils représententdurée.