Abrogé par Décret 85-643 1985-06-26 art. 118 jorf 28 juin 1985
Créé le 5 avril 1977 · Abrogé le 28 juin 1985
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Organisation annuelle des sessions ordinaires du comité
Le comité du syndicat de communes pour le personnel communal tient chaque annéefréquence une session ordinaire obligatoire.
La date d'ouverture des sessions ordinaires est fixée par le comité à sa première réunion.