Abrogé par Décret 85-643 1985-06-26 art. 118 jorf 28 juin 1985
Créé le 5 avril 1977 · Abrogé le 28 juin 1985
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Composition et pouvoirs du bureau du comité
Le comité choisit son bureau parmi ses membres.
Le bureau comprend au moins cinq maires et au maximum vingt-cinq membres. Il est composé d'un président, de deux vices-présidents, d'un secrétaire et d'assesseurs.
Le président et les vice-présidents sont des maires de communes qui comptent au moins un emploi permanent à temps complet.
Le président peut déléguer une partie de ses pouvoirs à l'un des vice-présidents.