Code des communes

Article R411-30

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article R411-30

Le comité choisit son bureau parmi ses membres.

Le bureau comprend au moins cinq maires et au maximum vingt-cinq membres. Il est composé d'un président, de deux vices-présidents, d'un secrétaire et d'assesseurs.

Le président et les vice-présidents sont des maires de communes qui comptent au moins un emploi permanent à temps complet.

Le président peut déléguer une partie de ses pouvoirs à l'un des vice-présidents.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 5 avril 1977 · Abrogé le 28 juin 1985

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition et pouvoirs du bureau du comité

Résumé. Le bureau du comité est formé de 5 à 25 maires, dont un président et deux vice‑présidents, et le président peut déléguer une partie de ses pouvoirs à un vice‑président.

Le comité choisit son bureau parmi ses membres.

Le bureau comprend au moins cinq maires et au maximum vingt-cinq membres. Il est composé d'un président, de deux vices-présidents, d'un secrétaire et d'assesseurs.

Le président et les vice-présidents sont des maires de communes qui comptent au moins un emploi permanent à temps complet.

Le président peut déléguer une partie de ses pouvoirs à l'un des vice-présidents.

Historique des versions

En vigueur du mardi 5 avril 1977 au jeudi 27 juin 1985

Source : Légifrance