Abrogé par Décret 85-643 1985-06-26 art. 118 jorf 28 juin 1985
Créé le 5 avril 1977 · Abrogé le 28 juin 1985
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Attributions du comité
Le comité délibèreattributions sur les affaires dont il est saisi par son bureau, par ses membres, par le préfet et par les maires des communes ou les présidents des conseils chargés de l'administration des établissements publics communaux et intercommunaux.