Code des communes

Article R411-41

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Article R411-41

Il est institué une médaille dite " Médaille d'honneur régionale, départementale et communale .

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En vigueur depuis le 31 juillet 1987

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Création de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale

Résumé. Une médaille d'honneur est créée pour récompenser les agents communaux.

Il est institué une médaille dite " Médaille d'honneur régionale, départementale et communale .

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 31 juillet 1987

En résumé. La médaille d'honneur régionale, départementale et communale remplace l'ancienne médaille d'ancienneté pour les agents des collectivités territoriales.

Source : Légifrance