Code des communes

Article R411-42

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Article R411-42

La médaille d'honneur régionale, départementale et communale est destinée à récompenser ceux qui ont manifesté une réelle compétence professionnelle et un dévouement constant au service des régions, des départements, des communes et de leurs établissements publics ainsi que des offices publics d'habitation à loyer modéré et des caisses de crédit municipal.

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En vigueur depuis le 31 juillet 1987

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Médaille d'honneur pour le service des collectivités

Résumé. La médaille d'honneur régionale, départementale et communale récompense les personnes compétentes et dévouées au service des collectivités locales.

La médaille d'honneur régionale, départementale et communale est destinée à récompenser ceux qui ont manifesté une réelle compétence professionnelle et un dévouement constant au service des régions, des départements, des communes et de leurs établissements publics ainsi que des offices publics d'habitation à loyer modéré et des caisses de crédit municipal.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 31 juillet 1987

En résumé. La médaille d'honneur régionale, départementale et communale est désormais destinée uniquement à récompenser la compétence professionnelle et le dévouement, sans mention des mandats électifs.

Transféré depuis le vendredi 31 juillet 1987

Ce numéro appartenait auparavant àMédaille d'honneur pour le service des collectivités

Source : Légifrance