En vigueur depuis le 31 juillet 1987
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Critères pour la médaille d'honneur régionale, départementale et communale
Peuvent être proposées pour l'attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale les personnes ayant mené une vie parfaitement honorable, exempte de toute condamnation pénale grave.
Leur loyalisme patriotique doit être au-dessus de tout soupçon.