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Article R*444-62

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Article R*444-62

En cas d'épuisement du tableau, il est procédé à l'établissement d'un tableau supplémentaire.

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En vigueur depuis le 5 avril 1977

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Création d'une liste supplémentaire pour les promotions

Résumé. Si la liste des promotions est complète, une nouvelle liste est créée.

En cas d'épuisement du tableau, il est procédé à l'établissement d'un tableau supplémentaire.

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En vigueur depuis le mardi 5 avril 1977

Source : Légifrance