Code des douanes

Article A782-2

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Article A782-2

Les articles A. 232-1 (Règles douanières pour certaines marchandises dangereuses) et A. 234-1 (Seuil de valeur pour la cession gratuite de marchandises par les douanes) ne sont pas applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises.

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En vigueur depuis le 1 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exclusion de règles douanières dans les TAAF

Résumé. Certaines règles douanières ne s'appliquent pas dans les Terres australes et antarctiques françaises.

Les articles A. 232-1 (Règles douanières pour certaines marchandises dangereuses) et A. 234-1 (Seuil de valeur pour la cession gratuite de marchandises par les douanes) ne sont pas applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Modifié parArrêté du 20 avril 2026art. 1 : Don de marchandises aux associations caritatives

En résumé. La modification étend l'exemption d'application à un nouvel article (A. 234-1) dans les Terres australes et antarctiques françaises.

Cette version n'est jamais entrée en vigueur.

Créé parArrêté du 8 avril 2026art.

Source : Légifrance