Code des douanes

Article R716-3

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Article R716-3

Pour l'application de l'article R. 613-2 (Délégation de signature pour les transactions douanières) en Guyane et en Guadeloupe :
1° Au premier alinéa, les mots : « Les directeurs régionaux, les » sont remplacés pour le mot : « Les » ;
2° Au cinquième alinéa, après les mots : « directeurs interrégionaux » sont insérés les mots : « ou régionaux ».

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Adaptation des règles de signature pour la Guyane et la Guadeloupe

Résumé. L'article adapte les règles de signature des transactions douanières en Guyane et Guadeloupe.

Pour l'application de l'article R. 613-2 (Délégation de signature pour les transactions douanières) en Guyane et en Guadeloupe :
1° Au premier alinéa, les mots : « Les directeurs régionaux, les » sont remplacés pour le mot : « Les » ;
2° Au cinquième alinéa, après les mots : « directeurs interrégionaux » sont insérés les mots : « ou régionaux ».

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Source : Légifrance