Abrogé par Loi - art. 25 () JORF 31 décembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2001
Créé le 2 avril 1978 · Abrogé le 1 janvier 2001
Le droit de port applicable aux navires de commerce comprend notamment une taxe sur les passagers débarqués, embarqués ou transbordés, à la charge de l'armateur. L'assiette et les taux de cette taxe sont les mêmes dans tous les ports ; ils sont fixés par décret.