Code des ports maritimes

Article L211-2

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Article L211-2

Le droit de port applicable aux navires de commerce comprend notamment une taxe sur les passagers débarqués, embarqués ou transbordés, à la charge de l'armateur. L'assiette et les taux de cette taxe sont les mêmes dans tous les ports ; ils sont fixés par décret.

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Créé le 2 avril 1978 · Abrogé le 1 janvier 2001

Le droit de port applicable aux navires de commerce comprend notamment une taxe sur les passagers débarqués, embarqués ou transbordés, à la charge de l'armateur. L'assiette et les taux de cette taxe sont les mêmes dans tous les ports ; ils sont fixés par décret.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 2 avril 1978 au dimanche 31 décembre 2000

Source : Légifrance