En vigueur depuis le 1 juin 2012
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Expulsion après adjudication
Le jugement d'adjudication constitue un titre d'expulsion à l'encontre du saisi.
Code des procédures civiles d'exécution
Le jugement d'adjudication constitue un titre d'expulsion à l'encontre du saisi.
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En vigueur depuis le 1 juin 2012
Le jugement d'adjudication constitue un titre d'expulsion à l'encontre du saisi.
Source : Légifrance