Code des procédures civiles d'exécution

Chapitre II : La saisie-appréhension et la saisie-revendication des biens meubles corporels

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Procédures de récupération de biens meubles

Résumé. La saisie-appréhension et la saisie-revendication sont des procédures pour récupérer des biens meubles, avec ou sans titre exécutoire.

En vigueur depuis le vendredi 1 juin 2012

Chapitre II : La saisie-appréhension et la saisie-revendication des biens meubles corporels
Section 1 : La saisie-appréhension
Section 2 : La saisie-revendication