Code des procédures civiles d'exécution

Chapitre III : Le sort des meubles

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Le sort des meubles lors d'une expulsion

Résumé. Lors d'une expulsion, les objets laissés dans le logement sont listés et peuvent être vendus ou abandonnés selon leur valeur.

En vigueur depuis le vendredi 1 juin 2012

Chapitre III : Le sort des meubles
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Les meubles indisponibles