En vigueur depuis le 26 juillet 2009 · Dernière version le 7 novembre 2009
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Rôle du médiateur en cas d'échec de conciliation
A défaut de conciliation, le médiateur du cinéma peut émettre, dans un délai maximum de deux mois à compter de sa saisine, une injonction qui peut être rendue publique.
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