Code du cinéma et de l'image animée
Chapitre III : Rapports entre exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques et distributeurs d'œuvres cinématographiques
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Règles entre cinémas et distributeurs de films
Résumé. Ce chapitre explique comment les cinémas et les distributeurs de films doivent travailler ensemble, avec l'aide d'un médiateur si nécessaire, pour éviter les conflits et partager équitablement les revenus.
En vigueur depuis le dimanche 26 juillet 2009
Chapitre III : Rapports entre exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques et distributeurs d'œuvres cinématographiques
Section 1 : Médiateur du cinéma
Section 2 : Concession des droits de représentation cinématographique
Section 3 : Contrat de concession des droits de représentation cinématographique
Section 4 : Equipement numérique des établissements
de spectacles cinématographiques