Code du cinéma et de l'image animée

Chapitre III : Aides à la production des œuvres cinématographiques intéressant l'outre-mer

Abrogé6 mai 2017
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Créé le 26 juillet 2009 · Abrogé le 6 mai 2017

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Aide pour les films sur la culture d'outre-mer

Résumé. Les films qui montrent la culture des territoires d'outre-mer peuvent recevoir une aide spéciale.

Les œuvres cinématographiques qui présentent un intérêt culturel pour les départements d'outre-mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin ou Saint-Pierre-et-Miquelon peuvent bénéficier d'une aide sélective spécifique.

Les modalités de cette aide, attribuée par le Centre national du cinéma et de l'image animée, sont déterminées par voie réglementaire.

Abrogé depuis le samedi 6 mai 2017

En vigueur du dimanche 26 juillet 2009 au vendredi 5 mai 2017

Chapitre III : Aides à la production des œuvres cinématographiques intéressant l'outre-mer
Article L313-1