En vigueur depuis le 18 mars 1962
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Rôle du ministère des affaires étrangères dans un comité
Le secrétariat de la comité est assuré par les soins du ministère des affaires étrangères.
Code du domaine de l'Etat
Le secrétariat de la comité est assuré par les soins du ministère des affaires étrangères.
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En vigueur depuis le 18 mars 1962
Le secrétariat de la comité est assuré par les soins du ministère des affaires étrangères.
En vigueur depuis le dimanche 18 mars 1962
Source : Légifrance