En vigueur depuis le 24 février 2004
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application des règles sur les biens culturels maritimes
Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'application de la présente section.
Code du patrimoine
Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'application de la présente section.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 24 février 2004
Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'application de la présente section.
Cité par
Appelle un décret d’application
Décret en Conseil d’État prévu. Aucun décret d’application rattaché à ce jour. → Voir la mise en application du texte
En vigueur depuis le mardi 24 février 2004
Source : Légifrance
Application des lois sur le patrimoine archéologique en Nouvelle-Calédonie
Code du patrimoine · art. L740-3
Application des lois sur le patrimoine archéologique en Polynésie française
Code du patrimoine · art. L750-2
Application des règles de patrimoine archéologique à Wallis et Futuna
Code du patrimoine · art. L760-4
Application des lois sur le patrimoine aux Terres australes et antarctiques
Code du patrimoine · art. L770-1