Code du patrimoine

Article L622-18

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Article L622-18

L'exportation hors de France des objets classés au titre des monuments historiques est interdite, sans préjudice des dispositions relatives à l'exportation temporaire prévue à l'

article L. 111-7

(

Sortie temporaire des trésors nationaux

)

Art. L.111-7

Sortie temporaire des trésors nationaux

Les trésors nationaux peuvent sortir temporairement du pays pour restauration, expertise ou exposition, mais doivent être présentés aux douanes et ramenés à l'expiration de l'autorisation.

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 24 février 2004

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Interdiction d'exportation des objets classés monuments historiques

Résumé. Les objets classés monuments historiques ne peuvent pas quitter la France, sauf pour des raisons temporaires comme la restauration.

L'exportation hors de France des objets classés au titre des monuments historiques est interdite, sans préjudice des dispositions relatives à l'exportation temporaire prévue à l'article L. 111-7 (Sortie temporaire des trésors nationaux).

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En vigueur depuis le mardi 24 février 2004

Source : Légifrance