Code du patrimoine

Article L622-8

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Article L622-8

Il est procédé, par l'autorité administrative, au moins tous les cinq ans, au récolement des objets mobiliers classés au titre des monuments historiques.

En outre, les propriétaires ou détenteurs de ces objets sont tenus, lorsqu'ils en sont requis, de les présenter aux agents accrédités par l'autorité administrative.

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En vigueur depuis le 24 février 2004

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Récolement des objets mobiliers classés

Résumé. Les objets d'art classés sont vérifiés tous les cinq ans par les autorités, et leurs propriétaires doivent les montrer si demandé.

Il est procédé, par l'autorité administrative, au moins tous les cinq ans, au récolement des objets mobiliers classés au titre des monuments historiques.

En outre, les propriétaires ou détenteurs de ces objets sont tenus, lorsqu'ils en sont requis, de les présenter aux agents accrédités par l'autorité administrative.

Historique des versions

Cette version n'est jamais entrée en vigueur.

Modifié parOrdonnance n°2017-651 du 27 avril 2017art. 6 : Modification des règles de protection des objets mobiliers classés

En résumé. La nouvelle règle stipule que la mise en registre d’un objet mobilier privé comme monument historique dépend uniquement du consentement du propriétaire, supprimant ainsi les obligations de recueil périodique et de présentation imposées auparavant.

En vigueur depuis le mardi 24 février 2004

Source : Légifrance