Créé le 27 mai 2011 · Abrogé le 7 novembre 2016
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Prêts et dépôts d'œuvres d'art du Fonds national
Les œuvres et objets d'art inscrits sur l'inventaire du Fonds national d'art contemporain peuvent être prêtés pour des expositions temporaires à caractère culturel, organisées en France ou à l'étranger par des personnes publiques ou des personnes morales de droit privé à vocation culturelle ou organisant une manifestation culturelle, agissant sans but lucratif.
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