Code du patrimoine
Chapitre III : Prêts et dépôts
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prêts et dépôts d'œuvres d'art
Résumé. Les règles pour prêter ou déposer des œuvres d'art entre musées et institutions culturelles.
Sous-section 2 : Dispositions relatives aux collections du Mobilier national
Abrogé7 novembre 2016En vigueur depuis le vendredi 27 mai 2011
Chapitre III : Prêts et dépôts
Section 1 : Dispositions relatives aux prêts et dépôts des œuvres et objets d'art confiés à la garde du Centre national des arts plastiques
Section 2 : Dispositions relatives aux dépôts des collections du mobilier national
Section 3 : Dispositions diverses