Code du patrimoine

Chapitre III : Prêts et dépôts

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Prêts et dépôts d'œuvres d'art

Résumé. Les règles pour prêter ou déposer des œuvres d'art entre musées et institutions culturelles.

En vigueur depuis le vendredi 27 mai 2011

Chapitre III : Prêts et dépôts
Section 1 : Dispositions relatives aux prêts et dépôts des œuvres et objets d'art confiés à la garde du Centre national des arts plastiques
Section 2 : Dispositions relatives aux dépôts des collections du mobilier national
Section 3 : Dispositions diverses