En vigueur depuis le 27 mai 2011
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Rôle du CNC dans le dépôt légal
Le Centre national du cinéma et de l'image animée exerce les missions relatives au dépôt légal qui lui sont confiées par le titre III du livre Ier du présent code et le 5° de l'article L. 111-2 du code du cinéma et de l'image animée (Rôle du CNC dans le soutien au cinéma et aux arts visuels) dans les conditions fixées par la présente section.
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