Code du patrimoine

Section 1 : Dispositions générales

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Rôle du Centre des monuments nationaux

Résumé. Le Centre des monuments nationaux est chargé de protéger et de faire connaître les monuments historiques en organisant des activités culturelles, en les entretenant et en collaborant avec d'autres pays.

En vigueur depuis le 27 mai 2011

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Organisation du Centre des monuments nationaux

Résumé. Le Centre des monuments nationaux est dirigé par le ministre de la culture et se trouve à Paris.

Le Centre des monuments nationaux est placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture.

Son siège est à Paris.

En vigueur depuis le 27 mai 2011

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Les missions du Centre des monuments nationaux

Résumé. Le Centre des monuments nationaux peut organiser des activités culturelles, gérer des services et réaliser des études pour mieux connaître et faire connaître les monuments.

Pour l'exécution de ses missions prévues à l'article L. 141-1 (Rôle et fonctionnement du Centre des monuments nationaux), le Centre des monuments nationaux peut :

1° Assurer la réalisation et la diffusion, à titre gratuit ou onéreux, de publications, photographies et documents audiovisuels y compris de ceux qui sont détenus par les services de l'Etat, et plus généralement tous objets se rapportant au patrimoine, le cas échéant à celui de pays étrangers ; gérer les points de vente de ces produits ;

2° Créer et exploiter, dans les immeubles mentionnés au deuxième alinéa de l'article L. 141-1 (Rôle et fonctionnement du Centre des monuments nationaux) et à l'article R. 141-3 (Gestion des monuments historiques par le Centre des monuments nationaux), ou dans les espaces servant à l'accueil du public, des installations et services tels que buvettes et restaurants ;

3° Organiser des visites-conférences, des expositions, des spectacles et toutes autres manifestations à caractère pédagogique, culturel ou de loisir se rapportant aux immeubles mentionnés au deuxième alinéa de l'article L. 141-1 (Rôle et fonctionnement du Centre des monuments nationaux) et à l'article R. 141-3 (Gestion des monuments historiques par le Centre des monuments nationaux) et, le cas échéant, en dehors de leur emprise ;

4° Faire réaliser des études historiques et scientifiques destinées à améliorer la connaissance des monuments nationaux et de leurs collections ;

5° Concéder des activités, passer des baux et délivrer à des personnes publiques ou privées des autorisations d'occupation du domaine public sur les immeubles reçus en dotation ou mis à sa disposition ;

6° Réaliser ou coordonner l'ensemble des études, consultations ou concours à caractère national ou international et des travaux nécessaires à l'exercice de ses missions ;

7° Prendre des participations financières et créer des filiales, participer à des groupements d'intérêt économique, à des groupements d'intérêt public, à des sociétés d'économie mixte ou à d'autres groupements de personnes morales publiques ou privées ;

8° Apporter son concours technique et coopérer selon toute modalité utile avec des collectivités publiques, avec toute personne de droit public ou privé, française ou étrangère poursuivant des objectifs répondant à ses missions ou contribuant à ses activités ;

9° Développer, le cas échéant conjointement avec des personnes publiques ou privées, en France ou à l'étranger, les actions d'information et de promotion utiles à l'exécution de sa mission.

Il est le maître d'ouvrage des travaux réalisés sur les monuments nationaux.

En vigueur depuis le 27 mai 2011

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Gestion des monuments historiques par le Centre des monuments nationaux

Résumé. Le Centre des monuments nationaux peut gérer et présenter au public des monuments historiques et collections via des conventions, mais ne supporte pas les coûts de restauration.

Le Centre des monuments nationaux peut, par voie de conventions passées avec des personnes publiques et après approbation par le ministre chargé de la culture, présenter au public des monuments historiques autres que ceux reçus en dotation ou mis à sa disposition, ou des collections appartenant à ces personnes et offrir tout service s'y rapportant.

L'établissement peut, également, être chargé, par voie de conventions passées en application de l'article L. 2123-2 du code général de la propriété des personnes publiques (Gestion du domaine public par des tiers), de la gestion domaniale d'immeubles classés ou inscrits appartenant à l'Etat autres que ceux reçus en dotation ou mis à sa disposition, ainsi que de la gestion domaniale des immeubles, mentionnés au premier alinéa, qui n'appartiennent pas à l'Etat. Ces conventions peuvent déroger aux dispositions du dernier alinéa du I de l'article R. 128-6 du code du domaine de l'Etat (Utilisation des revenus des immeubles domaniaux).

Les conventions mentionnées au présent article précisent les conditions et les limites dans lesquelles l'établissement supporte la charge des dépenses de fonctionnement courant desdits immeubles. Elles ne peuvent avoir pour effet de lui faire supporter la charge des travaux d'entretien, de conservation ou de restauration des immeubles qui en font l'objet.

En vigueur depuis le 27 mai 2011

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Rôle du Centre des monuments nationaux dans les publications et la coopération internationale

Résumé. Le Centre des monuments nationaux édite des publications sur le patrimoine et peut collaborer avec d'autres pays dans ce domaine.

Le Centre des monuments nationaux assure également l'édition sur tous supports de publications relatives au patrimoine. Il peut participer à des actions de coopération internationale dans le domaine du patrimoine.

En vigueur depuis le 27 mai 2011

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Définition des monuments nationaux

Résumé. Les monuments nationaux sont soit des monuments historiques appartenant à l'État et gérés par le Centre des monuments nationaux, soit ceux qui font partie du patrimoine propre de cet établissement.

Les monuments nationaux sont :

1° Les monuments historiques classés ou inscrits au titre des monuments historiques en application du titre II du livre VI de la partie législative du présent code, appartenant à l'Etat, qui ont été remis en dotation à l'établissement ou mis à disposition de celui-ci dans les conditions prévues à l'article R. 141-6 (Gestion des monuments nationaux par le Centre des monuments nationaux) ;

2° Les monuments historiques classés ou inscrits au titre des monuments historiques en application des mêmes dispositions du présent code qui font partie du patrimoine propre de l'établissement.

En vigueur depuis le 27 mai 2011

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Gestion des monuments nationaux par le Centre des monuments nationaux

Résumé. Le Centre des monuments nationaux gère les bâtiments de l'État pour les entretenir et les restaurer.

Le Centre des monuments nationaux assure la gestion des immeubles appartenant à l'Etat et nécessaires à l'exercice des missions prévues au deuxième alinéa de l'article L. 141-1 (Rôle et fonctionnement du Centre des monuments nationaux) qui lui ont été remis en dotation ou qui sont mis à sa disposition par convention d'utilisation dans les conditions prévues aux articles R. 128-12 (Utilisation des biens de l'État par les services publics) à R. 128-17 (Exclusions des règles d'utilisation des immeubles domaniaux) du code du domaine de l'Etat. Il supporte le coût des travaux d'aménagement, de restauration, de réparation et d'entretien des immeubles reçus en dotation ou mis à sa disposition.

En vigueur depuis le 27 mai 2011

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Restauration des monuments historiques par le Centre des monuments nationaux

Résumé. Le Centre des monuments nationaux peut superviser la restauration de monuments historiques appartenant à l'État, mais non classés comme monuments nationaux, selon une liste annuelle établie par le ministre de la Culture.

En application des dispositions du troisième alinéa de l'article L. 141-1 (Rôle et fonctionnement du Centre des monuments nationaux), l'établissement peut se voir confier la maîtrise d'ouvrage des travaux de restauration sur des monuments historiques appartenant à l'Etat et affectés au ministère chargé de la culture autres que les monuments nationaux. Le ministre chargé de la culture détermine chaque année par arrêté la liste des travaux de restauration sur ces monuments historiques conduits sous la maîtrise d'ouvrage de l'établissement.

En vigueur depuis le 27 mai 2011

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Acquisition d'œuvres d'art par le Centre des monuments nationaux

Résumé. Le Centre des monuments nationaux peut acheter des œuvres d'art pour les exposer dans ses monuments et musées.

Le Centre des monuments nationaux peut acquérir pour le compte de l'Etat, à titre gratuit ou onéreux, des biens culturels tels que sculptures, peintures, tapisseries, meubles et objets d'art, destinés à être présentés au public dans les monuments mentionnés au deuxième alinéa de l'article L. 141-1 (Rôle et fonctionnement du Centre des monuments nationaux), ainsi que dans les musées dont il perçoit les recettes, dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la culture.

En vigueur depuis le 27 mai 2011

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Contrat d'objectifs du Centre des monuments nationaux

Résumé. Le Centre des monuments nationaux a un plan d'action pluriannuel avec le gouvernement pour gérer les monuments et leur budget.

La politique culturelle du Centre des monuments nationaux, ses activités et les investissements relevant de sa compétence font l'objet d'un contrat d'objectifs pluriannuel conclu avec le ministre chargé de la culture et le ministre chargé du budget.

Ce contrat d'objectifs pluriannuel fixe les objectifs de l'établissement et prévoit les moyens et les emplois devant être affectés à son fonctionnement.

Dans le respect de ces orientations, le cadre des interventions régionales de l'établissement peut être précisé par des conventions conclues avec le représentant de l'Etat dans la région, des personnes publiques et, le cas échéant, les personnes privées intéressées.

En vigueur depuis le vendredi 27 mai 2011

Section 1 : Dispositions générales
Article R141-1
Article R141-2
Article R141-3
Article R141-4
Article R141-5
Article R141-6
Article R141-7
Article R141-8
Article R141-9