Code du patrimoine

Chapitre Ier : Centre des monuments nationaux

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Rôle et organisation du Centre des monuments nationaux

Résumé. Le Centre des monuments nationaux protège et fait connaître les monuments historiques en organisant des activités culturelles, en les entretenant et en collaborant avec d'autres pays.

En vigueur depuis le vendredi 27 mai 2011

Chapitre Ier : Centre des monuments nationaux
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Organisation administrative
Section 3 : Régime financier