Code du patrimoine

Section 3 : Régime financier

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion financière du Centre des monuments nationaux

Résumé. Cette section explique comment le Centre des monuments nationaux gère son argent, avec ses revenus et ses dépenses.

En vigueur depuis le 27 mai 2011 · Dernière version le 1 janvier 2013

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Gestion financière du Centre des monuments nationaux

Résumé. Le Centre des monuments nationaux doit suivre les règles de gestion budgétaire et comptable publique, et peut avoir des agents comptables secondaires nommés par arrêté ministériel.
Le Centre des monuments nationaux est soumis aux dispositions des titres Ier et III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.

Des agents comptables secondaires peuvent être nommés par arrêté des ministres chargés du budget et de la culture, sur proposition de l'agent comptable.

En vigueur depuis le 27 mai 2011

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Sources de financement du Centre des monuments nationaux

Résumé. L'article liste les différentes sources de revenus pour le Centre des monuments nationaux, comme les entrées, les locations et les dons.

Les ressources de l'établissement comprennent notamment :

1° Le produit des droits d'entrée et de visites-conférences dans les monuments, sites ou collections mentionnés au deuxième alinéa de l'article L. 141-1 (Rôle et fonctionnement du Centre des monuments nationaux) et à l'article R. 141-3 (Gestion des monuments historiques par le Centre des monuments nationaux) ainsi que dans les monuments historiques appartenant à l'Etat et affectés au ministère chargé de la culture, et les recettes perçues à l'occasion d'expositions permanentes ou temporaires et de manifestations artistiques ou culturelles ;

2° Le produit des droits de prises de vue et de tournages, dans les conditions prévues par les lois de finances du 31 décembre 1921 et n° 70-1199 du 21 décembre 1970 ;

3° Le produit des opérations commerciales de l'établissement et, de façon générale, toutes autres recettes provenant de l'exercice de ses activités ;

4° Le produit des concessions et des occupations du domaine des monuments nationaux ou qu'il est chargé de gérer en application de l'article R. 141-3 (Gestion des monuments historiques par le Centre des monuments nationaux) ainsi que le produit des redevances domaniales perçues par l'Etat en application de l'article L. 2124-31 du code général de la propriété des personnes publiques (Accès aux édifices religieux) ;

5° Le produit de la taxe de circulation et de stationnement dans le domaine national de Saint-Cloud instituée par le règlement interministériel des 29 janvier et 14 mars 1921 et, de façon générale, le produit des taxes affectées par l'Etat ;

6° La rémunération des services rendus ;

7° Les produits financiers résultant du placement de ses fonds ;

8° Les revenus des biens meubles et immeubles ;

9° Le produit des participations ;

10° Le produit des aliénations ;

11° Les subventions et dotations de l'Etat, des collectivités territoriales et de tout organisme public ou privé, et les recettes de mécénat ;

12° Les dons et legs.

En vigueur depuis le 27 mai 2011

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Dépenses du Centre des monuments nationaux

Résumé. L'article liste les types de dépenses que le Centre des monuments nationaux peut engager, comme les salaires, l'entretien des bâtiments et l'achat d'œuvres d'art.

Les dépenses de l'établissement comprennent :

1° Les frais de personnel de l'établissement ;

2° Les frais de fonctionnement ;

3° Les dépenses d'acquisition des biens culturels mentionnés à l'article R. 141-8 (Acquisition d'œuvres d'art par le Centre des monuments nationaux) ;

4° Les dépenses liées aux équipements, aux travaux d'aménagement, d'entretien et de restauration ;

5° La rémunération de l'agent comptable et, le cas échéant, des agents comptables secondaires ;

6° Les sommes versées à l'Etat par voie de fonds de concours, dans les conditions définies par arrêté conjoint du ministre chargé de la culture et du ministre chargé du budget ;

7° Les dépenses de toute nature liées aux immeubles dont l'établissement public est propriétaire ;

8° D'une façon générale, toutes dépenses nécessaires à l'activité de l'établissement.

Créé le 27 mai 2011 · Abrogé le 1 janvier 2013

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Placement des fonds du Centre des monuments nationaux

Résumé. Le Centre des monuments nationaux peut placer ses fonds disponibles selon les règles fixées par le ministre du budget.

Le Centre des monuments nationaux est autorisé à placer ses fonds disponibles dans les conditions fixées par le ministre chargé du budget.

En vigueur depuis le 27 mai 2011 · Dernière version le 1 août 2019

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Gestion financière des monuments nationaux

Résumé. L'article explique que les régies de recettes et d'avances peuvent être mises en place pour gérer l'argent des monuments nationaux, selon un décret spécifique.

Des régies de recettes et d'avances peuvent être instituées dans les conditions prévues par le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 (Gestion des finances publiques par les administrations) relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics.

En vigueur depuis le vendredi 27 mai 2011

Section 3 : Régime financier
Article R141-17
Article R141-18
Article R141-19
Article R141-20
Article R141-21