En vigueur depuis le 27 mai 2011 · Dernière version le 2 janvier 2021
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Composition du conseil d'administration de la Cité de l'architecture et du patrimoine
La Cité de l'architecture et du patrimoine est administrée par un conseil d'administration qui comprend, outre son président :
1° Six représentants de l'Etat :
a) Le directeur général des patrimoines et de l'architecture au ministère chargé de la culture ou son représentant ;
b) Le directeur, adjoint au directeur général des patrimoines et de l'architecture au ministère chargé de la culture, ou son représentant ;
c) Le secrétaire général du ministère chargé de la culture ou son représentant ;
d) Le directeur du budget ou son représentant ;
e) Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature au ministère chargé de l'urbanisme ou son représentant ;
f) Un représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire désigné par celui-ci ;
2° Cinq personnalités françaises ou étrangères choisies en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement, nommées par arrêté du ministre chargé de la culture ;
3° Trois représentants des salariés, élus dans les conditions prévues au chapitre II du titre II de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 (Droits des salariés dans les entreprises publiques) relative à la démocratisation du secteur public, ou leurs suppléants ; leur statut est celui que définit le chapitre III de ce titre.
5 versions
1 cité
4 cité par