Code du patrimoine
Chapitre II : Cité de l'architecture et du patrimoine
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Cité de l'architecture et du patrimoine
Résumé. La Cité de l'architecture et du patrimoine à Paris protège des œuvres d'art, organise des événements et forme des professionnels pour faire découvrir l'architecture au public.
En vigueur depuis le vendredi 27 mai 2011
Chapitre II : Cité de l'architecture et du patrimoine
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Organisation et fonctionnement
Section 3 : Régime financier
Section 4 : Dispositions diverses