Code du patrimoine

Chapitre III : Fondation du patrimoine

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fondation du patrimoine : protection et valorisation

Résumé. La Fondation du patrimoine est une institution qui aide à protéger et à mettre en valeur les trésors historiques de la France.

En vigueur depuis le 27 mai 2011

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La Fondation du patrimoine, protectrice du patrimoine national

Résumé. La Fondation du patrimoine est une institution reconnue d'utilité publique qui protège et valorise le patrimoine national.

La fondation dite Fondation du patrimoine est reconnue comme établissement d'utilité publique.

Les statuts de la fondation figurent à l'annexe 5 du présent code.

Les décrets relatifs à la fondation sont mentionnés à l'annexe 5-1 au présent code.

En vigueur depuis le vendredi 27 mai 2011

Chapitre III : Fondation du patrimoine
Article R143-1