En vigueur depuis le 27 mai 2011
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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La Fondation du patrimoine, protectrice du patrimoine national
Résumé. La Fondation du patrimoine est une institution reconnue d'utilité publique qui protège et valorise le patrimoine national.
La fondation dite Fondation du patrimoine est reconnue comme établissement d'utilité publique.
Les statuts de la fondation figurent à l'annexe 5 du présent code.
Les décrets relatifs à la fondation sont mentionnés à l'annexe 5-1 au présent code.
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