En vigueur depuis le 27 mai 2011
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Publication des avis du Haut Conseil des musées
Les avis conformes rendus par le Haut Conseil des musées de France sur les décisions de retrait de l'appellation " musée de France " en application de l'article L. 442-3 (Conditions de retrait du titre 'musée de France') sont publiés au Journal officiel de la République française.
Les avis qu'il rend en application des articles L. 442-1 (Conditions pour obtenir le label "musée de France"), L. 451-8 (Transfert de collections entre personnes publiques), L. 451-9 (Transfert de propriété des collections nationales aux collectivités territoriales), L. 451-10 (Conditions de cession des collections privées dans les musées), L. 452-2 (Protection des biens des musées) et L. 452-3 (Récupération d'un bien dans un musée) sont publiés au Journal officiel sous forme d'extrait.