Code du patrimoine

Section 5 : Responsabilité scientifique des opérations

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité scientifique des fouilles archéologiques

Résumé. Le responsable scientifique contrôle la qualité des fouilles archéologiques et collabore avec le préfet de région.

En vigueur depuis le 27 mai 2011

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Rôle du responsable scientifique en archéologie préventive

Résumé. Le responsable scientifique supervise la qualité des fouilles archéologiques et travaille avec le préfet de région.

Le responsable scientifique est l'interlocuteur du préfet de région et le garant de la qualité scientifique de l'opération archéologique. A ce titre, il prend, dans le cadre de la mise en œuvre du projet d'intervention de l'opérateur, les décisions relatives à la conduite scientifique de l'opération et à l'élaboration du rapport dont il dirige la rédaction. Il peut être différent pour la réalisation du diagnostic et pour la réalisation des fouilles.

En vigueur depuis le vendredi 27 mai 2011

Section 5 : Responsabilité scientifique des opérations
Article R523-22