Code du patrimoine

Section 3 : Découvertes fortuites

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Découvertes fortuites d'objets anciens

Résumé. Si tu trouves des objets anciens, préviens le maire qui en informe le préfet.

En vigueur depuis le 27 mai 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclaration de découvertes fortuites

Résumé. Si tu trouves des objets anciens ou des vestiges, tu dois le signaler au maire qui le transmet au préfet.

En cas de découverte fortuite, le préfet de région doit être avisé, en application de l'article L. 531-14 (Déclaration des découvertes fortuites d'objets historiques). Il peut faire visiter les lieux.

En vigueur depuis le 27 mai 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suspension des recherches archéologiques par le préfet

Résumé. Le préfet de région peut arrêter temporairement des recherches archéologiques et prendre des mesures pour étudier et protéger les vestiges découverts.

Le préfet de région peut, à titre provisoire, prononcer la suspension des recherches prévues à l'article L. 531-15 (Contrôle des fouilles archéologiques par l'État) et prescrire toute mesure utile pour l'étude et la conservation des vestiges découverts.

Créé le 27 mai 2011 · Abrogé le 11 mai 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Compétence du préfet de région pour les découvertes archéologiques fortuites

Résumé. Le préfet de région décide des mesures pour les découvertes archéologiques fortuites, sauf si elles sont classées monuments historiques.

Le préfet de région est compétent pour statuer sur les mesures définitives à prendre à l'égard des découvertes à caractère immobilier faites fortuitement, en application de l'article L. 531-16 (Découvertes fortuites en archéologie), sauf en cas de classement au titre des monuments historiques prononcé par le ministre chargé de la culture.

En vigueur depuis le vendredi 27 mai 2011

Section 3 : Découvertes fortuites
Article R531-8
Article R531-9
Article R531-10